Marque enregistrée - Marque en vigueur

ECORRIDOR
RTE Réseau de Transport d'électricité, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4258794
Date de dépôt :
22/03/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
22/03/2026
ECORRIDOR de RTE Réseau de Transport d\'électricité

Présentation de la marque ECORRIDOR

Déposée le 22 mars 2016 par la Société Anonyme (SA) RTE Réseau de Transport d'électricité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ECORRIDOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-15 du 15 avril 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RTE Réseau de Transport d'électricité domicilié(e) Tour Initial, 1, Terrasse Bellini - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 619 258 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FONTAINE BLEU & Associés, Me FONTAINE Christine domicilié(e) 3, rue Saint Didier - 75116 - PARIS - France.

La marque ECORRIDOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4258794.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECORRIDOR arrivera à expiration en date du 22 mars 2026.

RTE Réseau de Transport d'électricité a également déposé les autres marques suivantes : ODRE , Rte , RTE LE RESEAU DES INTELLIGENCES ELECTRIQUES , RTE LE RESEAU DES INTELLIGENCES ELECTRIQUES , K KEL ELEK ICI , RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE EN APARTE RESTEZ EN LIGNE AVEC RTE , Le réseau de l'intelligence électrique , Le réseau des intelligences électriques , VILLARTE , ODRÉ


RTE Réseau de Transport d'électricité, Société Anonyme - Tour Initial, 1, Terrasse Bellini - France - SIREN 444619258


FONTAINE BLEU & Associés, Me FONTAINE Christine - 3, rue Saint Didier - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15

Enregistrement avec modification - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33

Inscription le 24 janvier 2020 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°778268 - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-01-24

Câbles et fils métalliques non électriques, canalisations (tubes métalliques).

Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; appareil pour la conduite, la distribution, l'accumulation, le réglage ou la commande de courant électrique ; relais électrique.

Appareils et instruments de génération et de conduite du chauffage, appareils et instrument de génération et de conduite de réfrigération.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés.

Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ; gestion administrative (directe ou indirecte) d'infrastructures de conduite de composants chimiques, de conduite de chauffage et/ou réfrigération ; services afférents à la vie collective, services d'informations et de communication, à savoir : informations d'affaires, relations publiques.

Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ; entretien d'infrastructures de conduite de composants chimiques, d'infrastructures de transports de chauffage et/ou de réfrigération.

Transport d'electricite ; conduite (transport) de composants chimiques, de chauffage et/ou de réfrigération ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité et des infrastructures de conduite de composants chimiques, de chauffage et/ou de réfrigération ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, de conduites de composants chimiques, de chauffage et/ou de réfrigération ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ;

Formation, organisation d'activités culturelles, expositions/événements à but culturels, éducatifs et de sensibilisation, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.

Gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité. Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques, recherches scientifiques et techniques, études de projets techniques identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'electricite (travaux d'ingénieurs).