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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
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CRINOLINE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CRINOLINE
RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
ELECTRICITE DE FRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1610482
Date de dépôt :
20/08/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/08/2030

Présentation de la marque CRINOLINE

Déposée le 20 août 1990 par la Société Anonyme (SA) RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE et la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CRINOLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE domicilié(e) 7C PLACE DU DÔME IMMEUBLE WINDOW, 92073 PARIS LA DÉFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 AVENUE DE WAGRAM, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY DELPHINE domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES, 75847 PARIS CEDEX 17 - France.

La marque CRINOLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1610482.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CRINOLINE arrivera à expiration en date du 20 août 2030.

RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE a également déposé les autres marques suivantes : ODRE , Rte , RTE LE RESEAU DES INTELLIGENCES ELECTRIQUES , RTE LE RESEAU DES INTELLIGENCES ELECTRIQUES , K KEL ELEK ICI , RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE EN APARTE RESTEZ EN LIGNE AVEC RTE , Le réseau de l'intelligence électrique , Le réseau des intelligences électriques , VILLARTE , ODRÉ


RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 7C PLACE DU DÔME IMMEUBLE WINDOW, 92073 PARIS LA DÉFENSE CEDEX - France - SIREN 4

ELECTRICITE DE FRANCE, Société anonyme - 22-30 AVENUE DE WAGRAM, 75008 PARIS - France - SIREN 5


REGIMBEAU, Mme BOY DELPHINE - 20 RUE DE CHAZELLES, 75847 PARIS CEDEX 17 - France


Demande de renouvellement le 10 août 2010 n°2448419 - Publication au BOPI 2010-08-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-04

Renouvellement sans limitation le 4 août 2000 n°2179791 - Publication au BOPI 2000-08-04

Inscription le 8 septembre 2006 - Changement de dénomination n°439872 - Publication au BOPI 2006-09-08

Inscription le 8 septembre 2006 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°439871 - Publication au BOPI 2006-09-08

Renouvellement sans limitation le 10 août 2010 n°2440419 - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-08-10

Inscription le 27 septembre 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°532803 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27

Inscription le 6 janvier 2017 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum n°692243 - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-01-06

Errata sur les inscriptions - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05

Inscription le 23 juin 2017 - Rectification d'une erreur matérielle n°702623 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-23

Inscription le 24 janvier 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°778266 - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-01-24

Renouvellement sans limitation le 21 août 2020 n°2757371 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-08-21

Inscription le 8 janvier 2021 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°807824 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-08

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