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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) RTE EDF TRANSPORT
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RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Marque expirée - Marque en non vigueur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
RTE EDF TRANSPORT, SA

Numéro de dépôt :
3703755
Date de dépôt :
11/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/01/2020
RTE RESEAU DE TRANSPORT D\'ELECTRICITE de RTE EDF TRANSPORT

Présentation de la marque RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Déposée le 11 janvier 2010 par la Société Anonyme (SA) RTE EDF TRANSPORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RTE EDF TRANSPORT domicilié(e) 1 Terrasse Bellini Tour Initiale TSA 41000 - 92919 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 619 258 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL FONTAINE, Avocats domicilié(e) 45 bis rue du Bois de Boulogne - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE est expirée depuis le 11 janvier 2020.

RTE EDF TRANSPORT a également déposé les autres marques suivantes : Ecowatt Ecowatts Eco-watt Eco-watts Ouest Ecowatt Ouest Ecowatts , RTE Gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité , ECOWATT COTE D'AZUR LE BON GESTE ENERGIE , Dat@ RTE , RTE , ANNECY'NERGIE , RTE Gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité , PRISCADE , ECOWATT ECOWATT EN BRETAGNE LE BON GESTE ENERGIE , RTE FONDATION SOUS EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE


RTE EDF TRANSPORT, SA - 1 Terrasse Bellini Tour Initiale TSA 41000 - 92919 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France - SIREN 444619258


SELARL FONTAINE, Avocats - 45 bis rue du Bois de Boulogne - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07

Enregistrement sans modification - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27

Inscription le 4 mars 2017 - Changement de nom, de dénomination n°696196 - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-03-04

Inscription le 7 décembre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°712760 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-12-07

Inscription le 14 janvier 2020 - Changement d'adresse n°777493 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-01-14

Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;

Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;

Transport d'électricité ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ;

Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité ; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité.