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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) RTE EDF TRANSPORT
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RTE Gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité
Marque expirée - Marque en non vigueur

RTE Gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité
RTE EDF TRANSPORT SA

Numéro de dépôt :
3504522
Date de dépôt :
01/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/06/2017
RTE Gestionnaire du Réseau de Transport d\'Electricité de RTE EDF TRANSPORT

Présentation de la marque RTE Gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité

Déposée le 1 juin 2007 par la Société Anonyme (SA) RTE EDF TRANSPORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RTE Gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RTE EDF TRANSPORT domicilié(e) 1 Terrasse Bellini, Tour Initiale – TSA 41000,92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX - 92919 - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 619 258 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL FONTAINE Avocats domicilié(e) 45 bis rue du Bois de Boulogne,92200 NEUILLY SUR SEINE - 92200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RTE Gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité est expirée depuis le 1 juin 2017.

RTE EDF TRANSPORT a également déposé les autres marques suivantes : Ecowatt Ecowatts Eco-watt Eco-watts Ouest Ecowatt Ouest Ecowatts , RTE Gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité , ECOWATT COTE D'AZUR LE BON GESTE ENERGIE , Dat@ RTE , RTE , ANNECY'NERGIE , PRISCADE , ECOWATT ECOWATT EN BRETAGNE LE BON GESTE ENERGIE , RTE FONDATION SOUS EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE , RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE


RTE EDF TRANSPORT SA - 1 Terrasse Bellini, Tour Initiale – TSA 41000,92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX - 92919 - France - SIREN 444619258


SELARL FONTAINE Avocats - 45 bis rue du Bois de Boulogne,92200 NEUILLY SUR SEINE - 92200 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-52

Publication - Publication le 13 juil. 2007 au BOPI 2007-28

Inscription le 4 mars 2017 - Changement de nom, de dénomination n°696196 - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-03-04

Inscription le 7 décembre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°712760 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-12-07

Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;

Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;

Transport d'électricité ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; Gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ;

Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité ; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique de flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité.