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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) RTE EDF Transport
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RTE FONDATION SOUS EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RTE FONDATION SOUS EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE
RTE EDF Transport, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3748061
Date de dépôt :
21/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/06/2020
RTE FONDATION SOUS EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE de RTE EDF Transport

Présentation de la marque RTE FONDATION SOUS EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE

Déposée le 21 juin 2010 par la Société Anonyme (SA) RTE EDF Transport auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RTE FONDATION SOUS EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-30 du 30 juillet 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RTE EDF Transport domicilié(e) 1 Terrasse Bellini Tour Initiale – TSA 41000 - 92919 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 619 258 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL FONTAINE, Avocats domicilié(e) 45 bis rue du Bois de Boulogne - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.

La marque RTE FONDATION SOUS EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3748061.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RTE FONDATION SOUS EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE est expirée depuis le 21 juin 2020.

RTE EDF Transport a également déposé les autres marques suivantes : Ecowatt Ecowatts Eco-watt Eco-watts Ouest Ecowatt Ouest Ecowatts , RTE Gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité , ECOWATT COTE D'AZUR LE BON GESTE ENERGIE , Dat@ RTE , RTE , ANNECY'NERGIE , RTE Gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité , PRISCADE , ECOWATT ECOWATT EN BRETAGNE LE BON GESTE ENERGIE , RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE


RTE EDF Transport, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance - 1 Terrasse Bellini Tour Initiale – TSA 41000 - 92919 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France - SIREN 444619258


SELARL FONTAINE, Avocats - 45 bis rue du Bois de Boulogne - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30

Enregistrement sans modification - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45

Inscription le 4 mars 2017 - Changement de nom, de dénomination n°696196 - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-03-04

Inscription le 7 décembre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°712760 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-12-07

Inscription le 14 janvier 2020 - Changement d'adresse n°777458 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-01-14

Enseignes en papier ou en carton ; cartons, papiers et sachets d'emballage en papier ou en matière plastique ; papier à lettre ; cartes postales ; cartes de visite ; tracts, affiches, prospectus, brochures, plaquettes d'information ; publications, revues, journaux, magazines, livres, albums, calendriers, photographies ; matériels d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils). ;

Etudes de marché, relations publiques ; organisation de foires ou d'expositions à but commercial ou de publicité ; organisation de concours en matière de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés). ;

Collecte de bienfaisances ; constitution de fonds ; collecte et distribution de dons aux organismes à but non lucratif, aux collectivités et sociétés commerciales ; financements d'études et de projets dans le domaine du mécénat, du développement durable, et de la préservation et la valorisation du patrimoine rural ; constitution de capitaux ; transactions financières ; services d'aide financière à destination des organismes sans but lucratif, collectivités ou programmes spécifiques dans le domaine du développement durable et de la préservation et la valorisation du patrimoine rural. ;

Services d'éducation, d'enseignement, de formation et de divertissement ; organisation et conduite de conférences, colloques, séminaires, symposiums, ateliers de formation dans le domaine du mécénat, du développement durable et de la préservation et la valorisation du patrimoine rural ; organisation d'expositions à but culturel, éducatif ou de divertissement ; publication et édition de livres, manuels, brochures, imprimés à but culturel, éducatif ou de divertissement ; production et projection de films à but culturel, éducatif ou de divertissement.