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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) RTE EDF TRANSPORT
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PRISCADE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PRISCADE
RTE EDF TRANSPORT Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1478298
Date de dépôt :
18/11/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/11/2017

Présentation de la marque PRISCADE

Déposée le 18 novembre 1987 par la Société Anonyme (SA) RTE EDF TRANSPORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRISCADE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RTE EDF TRANSPORT domicilié(e) Tour Initiale, 1 Traverse Bellini,92800 PUTEAUX (dossier no 2352633) - 92800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 619 258 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL FONTAINE Cabinet d'Avocats domicilié(e) 45 bis, rue du Bois de Boulogne,92200 NEUILLY-SUR-SEINE (dossier no 2352633) - 92200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PRISCADE est expirée depuis le 18 novembre 2017.

RTE EDF TRANSPORT a également déposé les autres marques suivantes : Ecowatt Ecowatts Eco-watt Eco-watts Ouest Ecowatt Ouest Ecowatts , RTE Gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité , ECOWATT COTE D'AZUR LE BON GESTE ENERGIE , Dat@ RTE , RTE , ANNECY'NERGIE , RTE Gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité , ECOWATT ECOWATT EN BRETAGNE LE BON GESTE ENERGIE , RTE FONDATION SOUS EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE , RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE


RTE EDF TRANSPORT Société Anonyme - Tour Initiale, 1 Traverse Bellini,92800 PUTEAUX (dossier no 2352633) - 92800 - France - SIREN 444619258


SELARL FONTAINE Cabinet d'Avocats - 45 bis, rue du Bois de Boulogne,92200 NEUILLY-SUR-SEINE (dossier no 2352633) - 92200 - France


Renouvellement sans limitation n°2097082 - Publication au BOPI 1997-42

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-53

Inscription le 8 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°439870 - Publication au BOPI 2006-09-08

Inscription le 8 septembre 2006 - Changement de dénomination n°439872 - Publication au BOPI 2006-09-08

Renouvellement sans limitation le 8 octobre 2007 n°2352633 - Publication au BOPI 2007-10-08

Inscription le 23 mars 2017 - Changement de nom, de dénomination n°696960 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-23

Matériels informatiques, notamment logiciels, progiciels sur tous supports, systèmes experts.