Déposée le 29 août 2002 par la Société Anonyme (SA) RTE EDF Transport
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Dat@ RTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-40 du 4 octobre 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) RTE EDF Transport domicilié(e) Tour Initiale, 1 terrasse Bollène - 92919 - LA DEFENSE Cedex - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître FONTAINE, Cabinet FONTAINE domicilié(e) 45 B rue du Bois de Boulogne - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.
La marque Dat@ RTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3181101.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RTE EDF Transport, Société Anonyme - Tour Initiale, 1 terrasse Bollène - 92919 - LA DEFENSE Cedex - France
Maître FONTAINE, Cabinet FONTAINE - 45 B rue du Bois de Boulogne - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France
Inscription le 8 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°439870 - Publication au BOPI 2006-09-08
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2003-25
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-13
Inscription le 8 septembre 2006 - Changement de dénomination n°439872 - Publication au BOPI 2006-09-08
Publication - Publication le 4 oct. 2002 au BOPI 2002-40
Renouvellement sans limitation le 19 mars 2012 n°2494601 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-03-19
Inscription le 4 mars 2017 - Changement de nom, de dénomination n°696196 - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-03-04
Inscription le 7 décembre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°712760 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-12-07
Inscription le 15 janvier 2020 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°777545 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-01-15
Services de transmission d'informations par serveurs informatiques, services de transmission d'informations par voie télématique à accès libre, transmission et échange de données, d'informations sur support multimédia ; messageries électroniques, courrier électronique, transmission de messages, d'informations, de données, par câble, par fibres optiques, par téléphone, par terminaux, réseaux de télécommunication, réseaux informatiques, transmission de données incluses dans des bases de données techniques, fourniture d'accès et d'information à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs (hot-line) ; publications sur Internet d'annonces (autres que publicitaires) ; transmission d'informations en ligne ; transmission de consultations en ligne.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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