Déposée le 8 mars 2010 par la Société Anonyme (SA) RTE EDF TRANSPORT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ANNECY'NERGIE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) RTE EDF TRANSPORT domicilié(e) 1, Terrasse BELLINI - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 619 258 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RTE EDF TRANSPORT, Société Anonyme - 1, Terrasse BELLINI - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 444619258
INLEX IP EXPERTISE - 68 rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15
Enregistrement avec modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Inscription le 15 janvier 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°777535 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-01-15
Conduites d'électricité ; canalisation électriques ; installation de distribution d'électricité ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; accumulateurs électriques ; appareils pour la recharge d'accumulateurs électriques ; accumulateurs électriques pour véhicules ; batteries d'allumage ; batteries d'anodes ; batteries électriques ; bornes d'électricité ; matériels pour les conduites d'électricité (fils, câbles) ; compteurs électrique ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection notamment utilisés dans le domaine de l'électricité ; avertisseurs d'incendie ; détecteurs de fumée ; disjoncteurs ; tableaux de distribution d'électricité ; gestionnaires de veille électriques, à savoir appareils électroniques destinés au contrôle de l'alimentation en énergie des appareils électriques ; fils, câbles pour conduire l'électricité, inducteurs électriques, interrupteurs, raccordements électriques, relais électriques, transformateurs électriques, fusibles, indicateurs électriques, transformateurs ; appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; appareils d'analyses de signaux, de courant et de tension ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique ; analyseurs pour tester les matériels des réseaux de transport et de distribution de l'énergie ; logiciels de conception, de gestion, de maintenance, de simulation ou de test, de réseaux de transport et de distribution de l'énergie, calculateurs dédiés à la simulation et aux tests des réseaux de transport et de distribution de l'énergie ; appareils de comptage d'énergie.
Produits de l'imprimerie, publications, périodiques, magazines, revues, journaux, livres, dépliants, bulletins d'information, guides et manuels d'instruction, sur support papier, concernant les installations électriques, leur sécurité, la maîtrise de l'énergie électrique.
Publicité ; conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique ; reproduction de document ; gestion de fichiers informatiques ; aide à la direction des affaires dans le domaine énergétique ; consultation pour la direction des affaires ; expertise en affaires ; informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; analyse du prix de revient ; services d'approvisionnement d'énergie pour des tiers (achat d'énergie pour d'autres entreprises) ; promotion des ventes pour des tiers ; prévisions économiques dans le domaine énergétique ; recherche de marché ; étude de marché dans le domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; conseils et informations d'affaires relatif à la production, la fourniture et la consommations d'énergie électrique, exploitation (gestion commerciale) de centrales électriques pour la fourniture d'énergie ; exportation de production d'énergie ; agences d'informations commerciales dans le secteur de l'énergie ; gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité ; gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ; gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; diffusion d'annonces publicitaires, recueil de données dans un fichier central ; locations d'espaces publicitaires ; distribution de tracts, d'échantillons, de prospectus, d'imprimés, distribution (diffusion) d'imprimés concernant l'énergie, son transport, sa distribution et sa fourniture, la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et le développement durable ; organisation d'exposition à buts commerciaux et de publicité ; ventes d'électricité ; informations et conseils en matière de vente d'électricité.
Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ; travaux de construction et d'installation visant au développement du réseau public de transport d'électricité ; direction de travaux de construction ; réparations, entretien et maintenance (notamment par réseaux de télécommunication), de réseaux d'électricité, d'installations électriques, et de production d'énergie ; travaux d'ingénieurs en construction ; information en matière de construction et d'installations de plomberie, de chauffage, de climatisation, de production de vapeur, de séchage, de ventilation et d'appareils sanitaires.
Transport et distribution d'énergie, d'électricité et d'eau ; exploitation et accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, informations et conseils en matière de transport et de distribution d'énergie ; services d'approvisionnement (distribution) en énergie (électricité, eau ou tout autre type de ressources énergétiques) pour tout tiers.
Production d'énergie ; production d'électricité, d'eau ou tout autre type de ressources énergétiques ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité, d'eau ou tout autre type de ressources énergétiques ; services de production d'énergie électrique, thermique, climatique, géothermique, éolienne, solaire, hydraulique, issue de la biomasse, d'énergies renouvelables ; services de production d'énergie électrique photovoltaïque ou solaire ; location d'installations de production d'électricité et de chaleur.
Services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques ; travaux d'ingénieurs (expertise) ; expertises techniques liées à l'énergie ; conseils techniques et d'ingénierie relatifs aux installations de chauffage et à la distribution d'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie ; services techniques de relevé de compteur de consommation d'énergie à distance ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie ; établissement de plan de construction notamment de réseaux de distribution d'électricité ; levés de terrain ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; conseils et consultations professionnelles pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie, à savoir conseils techniques sur la sécurité des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie et expertises techniques des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils techniques pour les économies d'énergie ; conception (construction) de réseaux de distribution d'électricité et de chaleur ; services de contrôle de qualité des installations électriques notamment à l'intérieur des bâtiments et sur le domaine public.
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