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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) RTE EDF TRANSPORT TSA 41000
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EVEREST
Marque expirée - Marque en non vigueur

EVEREST
RTE EDF TRANSPORT Société anonyme TSA 41000
ELECTRICITE DE FRANCE Société anonyme

Numéro de dépôt :
97677226
Date de dépôt :
09/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/05/2017

Présentation de la marque EVEREST

Déposée le 9 mai 1997 par la Société Anonyme (SA) RTE EDF TRANSPORT TSA 41000 et la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EVEREST »

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) RTE EDF TRANSPORT TSA 41000 domicilié(e) Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini,92919 LA DEFENSE CEDEX (dossier no 2340217) - 92919 - France et la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 Avenue de Wagram,75008 PARIS (dossier no 2340217) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Regimbeau domicilié(e) 20 Rue de Chazelles,75847 PARIS Cedex 17 (dossier no 2340217) - 75847 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EVEREST est expirée depuis le 9 mai 2017.

RTE EDF TRANSPORT TSA 41000 a également déposé les autres marques suivantes : RTE , RTE , RTE Gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité , RTE , RTE Gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité


RTE EDF TRANSPORT Société anonyme TSA 41000 - Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini,92919 LA DEFENSE CEDEX (dossier no 2340217) - 92919 - France

ELECTRICITE DE FRANCE Société anonyme - 22-30 Avenue de Wagram,75008 PARIS (dossier no 2340217) - 75008 - France - SIREN 4


Cabinet Regimbeau - 20 Rue de Chazelles,75847 PARIS Cedex 17 (dossier no 2340217) - 75847 - France


Inscription le 8 septembre 2006 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°439871 - Publication au BOPI 2006-09-08

Renouvellement sans limitation le 27 avril 2007 n°2340217 - Publication au BOPI 2007-04-27

Inscription le 8 septembre 2006 - Changement de dénomination n°439872 - Publication au BOPI 2006-09-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-42

Publication - Publication le 13 juin 1997 au BOPI 1997-24

Errata sur les inscriptions - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05

Inscription le 6 janvier 2017 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum n°692243 - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-01-06

Logiciel destiné à la modélisation des pylônes de lignes aériennes