Déposée le 31 mars 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RTCI PI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « toles moinscheres.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-16 du 21 avril 2017.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RTCI PI domicilié(e) 281, route d'Arlon - 8011 - STRASSEN - Luxembourg.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE FREYLINGER, S.A., Département Marques & Modèles domicilié(e) B.P. 48, 234 route d'Arlon, L 8001 STRASSEN - Luxembourg.
La marque toles moinscheres.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4350806.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OFFICE FREYLINGER, S.A., Département Marques & Modèles - B.P. 48, 234 route d'Arlon, L 8001 STRASSEN - Luxembourg
Publication - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16
Enregistrement avec modification - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-37
Inscription le 9 avril 2020 - Changement d'adresse n°785019 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-09
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; produits métalliques non compris dans d'autres classes, à savoir châssis, armatures, cloisons, supports, colonnes, arcades, cadres, moulures, éléments métalliques modulaires et transportables, étais, tôles, entretoises, baguettes d'angles, mâts métalliques, poteaux, conduites d'évacuation métalliques, boulons, vis, cache-vis, crochets, tendeurs à vis, rivets, écrous, pitons ; minerais ; métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; matériaux de construction métalliques, laminés ou profilés, tels que profilés lourds et légers, poutrelles ; constructions transportables métalliques ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; promotion des ventes [pour des tiers] ; administration commerciale ; travaux de bureau ; comptabilité ; établissement de relevés de comptes ; démonstration de produits ; mise à jour de documentation publicitaire ; gérance administrative de sociétés de construction et de vente de matériaux de construction ; vente au détail et services d'aide à la commercialisation pour la vente en gros de matériaux de construction ; présentation de produits de construction sur tous supports pour la vente au détail ou en gros ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; démonstration de produits ; promotion des ventes pour des tiers ; agences d'import-export ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
Construction ; informations en matière de construction ; services d'une entreprise générale de construction ; services de génie civil ; services de construction de maisons, d'immeubles d'habitation ou de bureaux, de locaux à usage professionnel, commercial ou industriel ; supervision [direction] de travaux de construction ; travaux de terrassement et d'excavation ; travaux de fondations ; travaux de façades, notamment réalisation de façades, nettoyage et rénovation de façades ; services de construction clé-en-main ; réparation de constructions transportables métalliques et non-métalliques, de hangars, d'immeubles industriels et de locaux techniques ; services d'installation de constructions transportables métalliques et non-métalliques, de hangars, d'immeubles industriels et de locaux techniques ; démolition de constructions ; services de construction de constructions métalliques, de hangars, d'immeubles industriels ou de locaux techniques ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, notamment dans le domaine de la construction métallique ; services d'analyses et de recherches industrielles, notamment dans le domaine de la construction métallique ; établissement de plans (construction), expertises et travaux d'ingénierie dans le domaine de la construction métallique ; conseils donnés par des ingénieurs et par des experts en construction, notamment dans le choix des matériaux de construction, dans le choix des types d'aciers, et dans l'utilisation de l'acier et des laminés ou profilés métalliques ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; planification en matière d'urbanisme ; levés de terrain.
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