BATIMENTSMOINSCHERS.FR
Présentation de la marque BATIMENTSMOINSCHERS.FR
Déposée le 16 février 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RTCI PI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BATIMENTSMOINSCHERS.FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-13 du 27 mars 2009.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque BATIMENTSMOINSCHERS.FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3630224.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BATIMENTSMOINSCHERS.FR arrivera à expiration en date du 16 février 2029.
RTCI PI a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 mars 2009 au BOPI 2009-13
Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30
Inscription le 18 juin 2012 - Changement d'adresse n°578029 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-06-18
Inscription le 6 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°660376 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-01-06
Renouvellement sans limitation le 12 février 2019 n°2706164 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-02-12
Inscription le 9 avril 2020 - Changement d'adresse n°785019 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-09