Marque renouvelée - Marque en non vigueur

C.C.I. CONSEILS
RSM CCI CONSEILS COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE COMPTABILITE DE CONTRÔLE D'INFORMATION ET DE CONSEILS, Société d'exercice libéral par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
93489819
Date de dépôt :
22/10/1993
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/10/2023

Présentation de la marque C.C.I. CONSEILS

Déposée le 22 octobre 1993 par la société RSM CCI CONSEILS COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE COMPTABILITE DE CONTRÔLE D'INFORMATION ET DE CONSEILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « C.C.I. CONSEILS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-49 du 10 décembre 1993.

Le déposant est la société RSM CCI CONSEILS COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE COMPTABILITE DE CONTRÔLE D'INFORMATION ET DE CONSEILS domicilié(e) 2 bis rue Tête d'Or - 69006 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 384 198 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque C.C.I. CONSEILS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93489819.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque C.C.I. CONSEILS est expirée depuis le 22 octobre 2023.


RSM CCI CONSEILS COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE COMPTABILITE DE CONTRÔLE D'INFORMATION ET DE CONSEILS, Société d'exercice libéral par actions simplifiée - 2 bis rue Tête d'Or - 69006 - LYON - France - SIREN 398384198


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Inscription le 6 mai 1997 - Transmission totale de propriété n°236652 - Publication au BOPI 1997-05-06

Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2003 n°2245681 - Publication au BOPI 2003-07-04

Inscription le 6 mai 1997 - Changement d'adresse n°236653 - Publication au BOPI 1997-05-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-15

Publication - Publication le 10 déc. 1993 au BOPI 1993-49

Inscription le 25 novembre 2010 - Changement de dénomination n°536615 - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-11-25

Renouvellement sans limitation le 27 mai 2013 n°2530174 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-05-27

Gestion des affaires commerciales; administration commerciale, conseils, informations ou renseignements d'affaires, comptabilité; aides et consultations à la direction des affaires, estimations, évaluations, expertises en affaires; services d'expertises comptables, services rendus dans le cadre d'activités d'expertises comptables et de commissariats aux comptes.Estimations financières, fiscales et immobilières; expertises fiscales; services fiduciaires

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.