RSLCOM FRANCE S.A. au capital de 73 000 000 FF No Siret B 350 426 789000 37 Code APE 642 B
Numéro de dépôt :
99767796
Date de dépôt :
07/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
07/01/2009
Présentation de la marque GEOCALL
Déposée le 7 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) RSLCOM FRANCE au capital de 73 000 000 FF No Siret B 350 426 789000 37 Code APE 642 B
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « GEOCALL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-07 du 12 février 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) RSLCOM FRANCE au capital de 73 000 000 FF No Siret B 350 426 789000 37 Code APE 642 B domicilié(e) 39, Boulevard des Bouvets, 92741 Nanterre Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RSICOM FRANCE - France.
La marque GEOCALL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99767796.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GEOCALL est expirée depuis le 7 janvier 2009.
RSLCOM FRANCE au capital de 73 000 000 FF No Siret B 350 426 789000 37 Code APE 642 B a également déposé les autres marques suivantes : ALLOVOX
RSLCOM FRANCE S.A. au capital de 73 000 000 FF No Siret B 350 426 789000 37 Code APE 642 B - 39, Boulevard des Bouvets, 92741 Nanterre Cedex - France
RSICOM FRANCE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-25
Inscription le 11 juin 2001 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°324823 - Publication au BOPI 2001-06-11
Inscription le 23 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°315057 - Publication au BOPI 2001-01-23
Publication - Publication le 12 févr. 1999 au BOPI 1999-07
gestion des affaires commerciales administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaire. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications : Agence de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Education ; formation ; divertissement ; activité sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrement phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, réservation de place pour les spectacles.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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