Déposée par voie électronique le 27 mars 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RSEIPC1
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SYNELVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-16 du 17 avril 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RSEIPC1 domicilié(e) 12 RUE DU PRESIDENT JOHN KENNEDY - 28110 - LUCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 752 419 424 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RSEIPC1, M. BENJAMIN AUNEAU domicilié(e) 12 RUE DU PRESIDENT JOHN KENNEDY - 28110 - LUCE - France.
La marque SYNELVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4168764.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SYNELVA arrivera à expiration en date du 27 mars 2025.
RSEIPC1, SAS - 12 RUE DU PRESIDENT JOHN KENNEDY - 28110 - LUCE - France - SIREN 752419424
RSEIPC1, M. BENJAMIN AUNEAU - 12 RUE DU PRESIDENT JOHN KENNEDY - 28110 - LUCE - France
Publication - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16
Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29
Construction, démolition, maintenance et réparation d'usines, de bâtiments, d'infrastructures et de réseaux pour la production et la distribution d'énergies ; services d'installation, de maintenance, et de réparation d'installations de production et de distribution d'énergies ; informations en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'équipements de distribution d'énergies ; services d'installation, d'entretien et de réparation d'installations électriques, d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de réfrigération, de ventilation, de conditionnement de l'air, de distribution d'eau ; informations en matière d'installation, d'entretien et de réparation d'installations électriques, d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de réfrigération, de ventilation, de conditionnement de l'air, de distribution d'eau ; installation et maintenance de réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse ;
Services de transport, de stockage et de fourniture d'énergies et notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air ; distribution d'énergies et notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air ; distribution des eaux ; informations en matière de fourniture d'énergies et distribution des eaux ;
Production d'énergies et notamment d'électricité, de chaleur, de gaz ;
Conseils en matière d'économies d'énergie ; informations et conseils techniques sur les installations de production et de distribution d'énergies ; services de contrôle de réseau d'énergies notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air ; ingénierie en matière de réseau d'énergies, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air ; expertises techniques et audits en matière d'énergie.
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