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Marques déposées par la société RSA
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PEREN'ASSUR
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PEREN'ASSUR
RSA, Plc

Numéro de dépôt :
4228692
Date de dépôt :
25/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/11/2025
PEREN\'ASSUR de RSA

Présentation de la marque PEREN'ASSUR

Déposée par voie électronique le 25 novembre 2015 par la société RSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PEREN'ASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-51 du 18 décembre 2015.

Le déposant est la société RSA domicilié(e) 153 RUE SAINT-HONORE - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 141 979 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RSA, M. LUC DE LAENDER domicilié(e) 153 RUE SAINT-HONORE - 75001 - PARIS - France.

La marque PEREN'ASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4228692.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PEREN'ASSUR arrivera à expiration en date du 25 novembre 2025.

RSA a également déposé les autres marques suivantes : AFFIPOSE


RSA, Plc - 153 RUE SAINT-HONORE - 75009 - Paris - France - SIREN 538141979


RSA, M. LUC DE LAENDER - 153 RUE SAINT-HONORE - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

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