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Marques déposées par la société RS STOKVIS et Fils (S.A
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TACT'IL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TACT'IL
RS STOKVIS et Fils (S.A)

Numéro de dépôt :
93496012
Date de dépôt :
08/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2003

Présentation de la marque TACT'IL

Déposée le 8 décembre 1993 par la société RS STOKVIS et Fils (S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TACT'IL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-03 du 21 janvier 1994.

Le déposant est la société RS STOKVIS et Fils (S.A domicilié(e) 19.29 rue Jean LOLIVE BP 47, 93171 BAGNOLET CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 064 897 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RS STOKVIS et Fils - France.

La marque TACT'IL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93496012.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TACT'IL est expirée depuis le 8 décembre 2003.


RS STOKVIS et Fils (S.A) - 19.29 rue Jean LOLIVE BP 47, 93171 BAGNOLET CEDEX - France - SIREN 572064897


RS STOKVIS et Fils - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-23

Inscription le 25 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°314759 - Publication au BOPI 2001-01-25

Inscription le 7 décembre 1999 - Transmission totale de propriété n°291547 - Publication au BOPI 1999-12-07

Publication - Publication le 21 janv. 1994 au BOPI 1994-03

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