Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TMEA THE MOST EFFICIENT ACTIF
RS PHARMA, SARL

Numéro de dépôt :
3873823
Date de dépôt :
15/11/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
TMEA THE MOST EFFICIENT ACTIF de RS PHARMA

Présentation de la marque TMEA THE MOST EFFICIENT ACTIF

Déposée le 15 novembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RS PHARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « TMEA THE MOST EFFICIENT ACTIF »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RS PHARMA domicilié(e) 223 Avenue du Président Wilson - 93210 - LA PLAINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Serge BRICOUT domicilié(e) BAT B-, 41 Rue Yves KERMEN - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 05 35


RS PHARMA, SARL - 223 Avenue du Président Wilson - 93210 - LA PLAINE - France


M. Serge BRICOUT - BAT B-, 41 Rue Yves KERMEN - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49

Inscription le 13 mars 2013 - Rejet total n°596676 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-03-13

Savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; Dépilatoires ; masques de beauté ;

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; substances diététiques à usage médical ; herbes médicinales ; tisanes ;

Publicité ; administration commerciale ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.