Déposée le 28 octobre 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RS ISOLSEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-44 du 11 décembre 1992.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RS ISOLSEC domicilié(e) 45 Avenue des Acacias - 45120 - CEPOY - France et immatriculée sous le numéro RCS 736 720 244 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.
La marque RS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92439406.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque RS est expirée depuis le 28 octobre 2022.
RS ISOLSEC, Société par actions simplifiée - 45 Avenue des Acacias - 45120 - CEPOY - France - SIREN 736720244
NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France
Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2002 n°2229709 - Publication au BOPI 2002-10-18
Inscription le 11 septembre 1995 - Transmission de propriété n°189173 - Publication au BOPI 1995-09-11
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-14
Publication - Publication le 11 déc. 1992 au BOPI 1992-44
Renouvellement sans limitation le 12 juillet 2012 n°2504628 - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-07-12
Appareils et instruments électriques et électroniques, transformateurs électriques, transformateurs de mesure, transformateurs d'intensité, relais électriques; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs
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