Marque enregistrée - Marque en vigueur

repar'rollladen repar'persianas ripar'avvolgibili repair shutters
RS FRANCHISE

Numéro de dépôt :
4468478
Date de dépôt :
11/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/07/2028
repar\'rollladen repar\'persianas ripar\'avvolgibili repair shutters de RS FRANCHISE

Présentation de la marque repar'rollladen repar'persianas ripar'avvolgibili repair shutters

Déposée par voie électronique le 11 juillet 2018 par RS FRANCHISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « repar'rollladen repar'persianas ripar'avvolgibili repair shutters » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-31 du 3 août 2018.

Le déposant est RS FRANCHISE domicilié(e) PARC MARCEL DASSAULT, 325 RUE HENRI FARMAN - 34430 - SAINT JEAN DE VEDAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque repar'rollladen repar'persianas ripar'avvolgibili repair shutters a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4468478.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque repar'rollladen repar'persianas ripar'avvolgibili repair shutters arrivera à expiration en date du 11 juillet 2028.

RS FRANCHISE a également déposé les autres marques suivantes : repar'eXpress , REPAR STORES LES REPARATEURS RESPONSABLES , LA BOUTIQUE DU VOLET.COM , depann'stores , la boutique du volet groupe repar'stores , repar'Volets , LES DIEUX DU STORE C'EST REPAR'STORES , repar'fenetres , repar'stores


RS FRANCHISE - PARC MARCEL DASSAULT, 325 RUE HENRI FARMAN - 34430 - SAINT JEAN DE VEDAS - France


INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31

Enregistrement sans modification - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44

Stores d'extérieur métalliques, volets métalliques, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, serrurerie métallique non électrique, quincaillerie métallique, câbles et fils métalliques non électriques ;

Dispositif électrique d'ouverture et de fermeture de volets et de stores, ferme-porte électriques ;

Stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles, volets non métalliques, matériaux de construction non métalliques, constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques ;

Stores d'intérieur à lamelles, stores d'intérieur pour fenêtres [mobilier], stores en bois tissé [mobilier] ;

Bâches, stores d'extérieur en matières textiles ;

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; reproduction de documents; bureaux de placement; gestion de fichiers informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; relations publiques, administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ;

Entretien, réparation, installation de stores et volets roulants.