POWERBALL
Présentation de la marque POWERBALL
Déposée le 27 septembre 1994 par la société étrangère RPM Sports Limited et la société étrangère POWERBALL LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POWERBALL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-44 du 4 novembre 1994.
Les déposants sont .
La marque POWERBALL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94537629.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque POWERBALL arrivera à expiration en date du 27 septembre 2024.
RPM Sports Limited a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 26 août 2004 n°2271154 - Publication au BOPI 2004-08-26
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-09
Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44
Inscription le 7 mars 2012 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°571148 - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-03-07
Renouvellement avec limitation le 12 septembre 2014 n°2567162 - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-09-12
Renouvellement avec limitation le 29 septembre 2014 n°2568361 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-09-29