TOIT IMMOBILIER
Présentation de la marque TOIT IMMOBILIER
Déposée par voie électronique le 7 juillet 2020 par RP CAPITAL INVEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOIT IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-31 du 31 juillet 2020.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TOIT IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4664560.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOIT IMMOBILIER arrivera à expiration en date du 7 juillet 2030.
RP CAPITAL INVEST a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-31
Enregistrement sans modification - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-52