Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur
RAMEAL
Numéro de dépôt :
3673491
Date de dépôt :
02/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque RAMEAL
Déposée le 2 septembre 2009 par ROZE GILLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RAMEAL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ROZE GILLES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41
Errata de la publication - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50
Inscription le 2 décembre 2009 - Irrecevable après publication de la demande n°511163 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-12-02