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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ROYER LICENCES
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FRANCE CONFORT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCE CONFORT
ROYER LICENCES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1274725
Date de dépôt :
06/03/1984
Lieu de dépôt :
BAYONNE
Date d'expiration :
06/03/2024
FRANCE CONFORT de ROYER LICENCES

Présentation de la marque FRANCE CONFORT

Déposée le 6 mars 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ROYER LICENCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BAYONNE), la marque française « FRANCE CONFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ROYER LICENCES domicilié(e) ZI de l'Aumaillerie, 1 Rue Eugène Freyssinet - 35133 - JAVENE - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 966 301 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN, M. MEUNIER Stéphane domicilié(e) 111 Cours du Médoc, CS 40009 - 33070 - BORDEAUX Cedex - France.

La marque FRANCE CONFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1274725.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FRANCE CONFORT est expirée depuis le 6 mars 2024.

ROYER LICENCES a également déposé les autres marques suivantes : LE PLAISIR DE MARCHER , MUCHO'S , LT , BELAGE , LUXAT , ZAPPER'S , PRIBEL , MUCHO'S , LUXAT , JUPITER


ROYER LICENCES, Société par actions simplifiée - ZI de l'Aumaillerie, 1 Rue Eugène Freyssinet - 35133 - JAVENE - France - SIREN 313966301


SCHMIT-CHRETIEN, M. MEUNIER Stéphane - 111 Cours du Médoc, CS 40009 - 33070 - BORDEAUX Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2003 n°2254453 - Publication au BOPI 2003-12-18

Renouvellement sans limitation n°2025433 - Publication au BOPI 1993-52

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-46

Inscription le 11 octobre 1993 - Transmission de propriété n°163930 - Publication au BOPI 1993-10-11

Inscription le 16 février 2012 - Transmission totale de propriété n°571764 - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-02-16

Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2014 n°2548310 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-01-14

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