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Marques déposées par Royaud Pascal-Guy
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REPAR'SEUL AUTO-MOTO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REPAR'SEUL AUTO-MOTO
Royaud Pascal-Guy

Numéro de dépôt :
99787999
Date de dépôt :
16/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/04/2009

Présentation de la marque REPAR'SEUL AUTO-MOTO

Déposée le 16 avril 1999 par Royaud Pascal-Guy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REPAR'SEUL AUTO-MOTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-22 du 28 mai 1999.

Le déposant est Royaud Pascal-Guy, domicilié(e) Maison Marchand, 64170 Casteide-Cami, agissant au nom et pour le compte de la société REPAR'SEUL en formation - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ROYAUD PASCAL - France.

La marque REPAR'SEUL AUTO-MOTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99787999.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REPAR'SEUL AUTO-MOTO est expirée depuis le 16 avril 2009.


Royaud Pascal-Guy - Maison Marchand, 64170 Casteide-Cami, agissant au nom et pour le compte de la société REPAR'SEUL en formation - France


ROYAUD PASCAL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-40

Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22

- location d'outil et matériel nécessaires à la réparation automobile. - réparation automobile.