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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ROYALE PIERRE CONSEIL GESTION IMMOBILIERE
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ROYALE PIERRE TRANSACTION DEFISCALISATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ROYALE PIERRE TRANSACTION DEFISCALISATION
ROYALE PIERRE CONSEIL GESTION IMMOBILIERE SARL

Numéro de dépôt :
3295446
Date de dépôt :
03/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/06/2014
ROYALE PIERRE TRANSACTION DEFISCALISATION de ROYALE PIERRE CONSEIL GESTION IMMOBILIERE

Présentation de la marque ROYALE PIERRE TRANSACTION DEFISCALISATION

Déposée le 3 juin 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ROYALE PIERRE CONSEIL GESTION IMMOBILIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ROYALE PIERRE TRANSACTION DEFISCALISATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-28 du 9 juillet 2004.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ROYALE PIERRE CONSEIL GESTION IMMOBILIERE domicilié(e) 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 658 089 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet SUEUR & L'HELGOUALCH domicilié(e) 109, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque ROYALE PIERRE TRANSACTION DEFISCALISATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3295446.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROYALE PIERRE TRANSACTION DEFISCALISATION est expirée depuis le 3 juin 2014.


ROYALE PIERRE CONSEIL GESTION IMMOBILIERE SARL - 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 397658089


Cabinet SUEUR & L'HELGOUALCH - 109, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-45

Publication - Publication le 9 juil. 2004 au BOPI 2004-28

– agences immobilières ; analyse financière ; location d'immeuble, d'appartements, de bureaux ; assurances ; informations en matière d'assurance ; consultation en matière d'assurance, en matière financière ; courtage en biens immobiliers, en assurances ; évaluation (estimation) immobilières ; gérance des biens immobiliers, d'immeubles ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; expertises immobilières ; services de promotion immobilière (financement).