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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ROYAL & SUN ALLIANCE
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PROTECTION CLIENTELE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROTECTION CLIENTELE
ROYAL & SUN ALLIANCE (S.A.)

Numéro de dépôt :
98746564
Date de dépôt :
14/08/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/08/2008

Présentation de la marque PROTECTION CLIENTELE

Déposée le 14 août 1998 par la Société Anonyme (SA) ROYAL & SUN ALLIANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROTECTION CLIENTELE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-39 du 25 septembre 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ROYAL & SUN ALLIANCE domicilié(e) 12 bis rue de la Victoire, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 085 884 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ROYAL & SUN ALLIANCE SA Christophe MORVAN - France.

La marque PROTECTION CLIENTELE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98746564.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTECTION CLIENTELE est expirée depuis le 14 août 2008.

ROYAL & SUN ALLIANCE a également déposé les autres marques suivantes : NEREIDES , Royalsun.fr , SYNER.T. , DESTINATION AFFAIRES , RSA COURTAGE


ROYAL & SUN ALLIANCE (S.A.) - 12 bis rue de la Victoire, 75009 PARIS - France - SIREN 572085884


ROYAL & SUN ALLIANCE SA Christophe MORVAN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-05

Publication - Publication le 25 sept. 1998 au BOPI 1998-39

affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.