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Marques déposées par la société Royal Sovereign Korea Inc. société constituée selon les lois de la République de Corée
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FOTO-POUCH
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FOTO-POUCH
Royal Sovereign Korea Inc. société constituée selon les lois de la République de Corée

Numéro de dépôt :
98753335
Date de dépôt :
08/10/1998
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/10/2008

Présentation de la marque FOTO-POUCH

Déposée le 8 octobre 1998 par la société Royal Sovereign Korea Inc. société constituée selon les lois de la République de Corée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FOTO-POUCH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-46 du 13 novembre 1998.

Le déposant est la société Royal Sovereign Korea Inc. société constituée selon les lois de la République de Corée domicilié(e) ayant son siège social 24B-9L, # 451-8, Nonhyun-dong, Namdong-ku, Inchon, Corée du Sud - Corée du Sud.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE ET BARDOU - France.

La marque FOTO-POUCH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98753335.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FOTO-POUCH est expirée depuis le 8 octobre 2008.


Royal Sovereign Korea Inc. société constituée selon les lois de la République de Corée - ayant son siège social 24B-9L, # 451-8, Nonhyun-dong, Namdong-ku, Inchon, Corée du Sud - Corée du Sud


CABINET MORELLE ET BARDOU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-12

Publication - Publication le 13 nov. 1998 au BOPI 1998-46

Matières plastiques mi-ouvrées, pellicules en matières plastiques autres que pour l'emballage, acétate de cellulose mi-ouvré, feuilles de viscose autres que pour l'emballage, feuilles de cellulose régénérée autres que pour l'emballage, résines acryliques (produits semi-finis).