Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Royal Master
Numéro de dépôt :
3496226
Date de dépôt :
18/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Royal Master
Déposée le 18 avril 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Royal Slush Company auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Royal Master »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Royal Slush Company a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 décembre 2008 - Rejet total n°487076 - Publication au BOPI 2008-12-04
Publication - Publication le 1 juin 2007 au BOPI 2007-22