Marque renouvelée - Marque en vigueur

EURO 48
ROYAL MAIL GROUP PLC, Société de droit britannique

Numéro de dépôt :
95572114
Date de dépôt :
18/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/05/2025

Présentation de la marque EURO 48

Déposée le 18 mai 1995 par la société étrangère ROYAL MAIL GROUP PLC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EURO 48 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-25 du 23 juin 1995.

Le déposant est la société étrangère ROYAL MAIL GROUP PLC domicilié(e) 148 Old Street, LONDON EC1V 9HQ - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.

La marque EURO 48 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95572114.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EURO 48 arrivera à expiration en date du 18 mai 2025.

ROYAL MAIL GROUP PLC a également déposé les autres marques suivantes : MAILSORT , SAFEGLIDE , ROYAL MAIL , PARCEL FORCE INTERNATIONAL , PARCEL FORCE , ROYAL MAIL , ROYAL MAIL , CURA-FIDE STUDIO , PRESSTREAM


ROYAL MAIL GROUP PLC, Société de droit britannique - 148 Old Street, LONDON EC1V 9HQ - Royaume-Uni


Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-47

Inscription le 10 décembre 2001 - Transmission totale de propriété n°336502 - Publication au BOPI 2001-12-10

Inscription le 23 septembre 2003 - Changement de dénomination n°378014 - Publication au BOPI 2003-09-23

Renouvellement sans limitation n°2288967 - Publication au BOPI 2005-52

Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25

Renouvellement sans limitation le 27 mai 2015 n°2587828 - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-05-27

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, électroniques et optiques destinés à la manutention, au traitement, au classement et au tri de produits; appareils et instruments photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer; équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, disques et bandes magnétiques pour le stockage et la transmission de données, parties constitutives desdits produits.Papier, carton; plateaux-classeurs, corbeilles à courrier, distributeurs d'imprimés, de feuilles de papier et de matériels d'emballage; imprimés et produits de l'imprimerie, cartes, billets et étiquettes imprimés; produits de philatélie, papeterie, matériels et articles de bureau (à l'exception des meubles), répertoires, fichiers d'adresses, enveloppes, enveloppes et poches matelassées, mandats postaux; cartes géographiques, cartes à jouer, bandes et cartes en papier pour l'enregistrement de programmes d'ordinateurs et de données, articles pour reliures, photographies, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériels pour les artistes, pinceaux, machines à écrire, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage, caractères d'imprimerie, clichés.Télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs.Services de communications téléphoniques, de communications téléphoniques cellulaires, de communications radiophoniques, télégraphiques.Transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs; transmission de messages par tous moyens mécaniques, électroniques, par télex, par câble, par télécopie, par satellite; télégrammes; location d'appareils pour la transmission de messages.Messagerie et courrier électroniques.Services de transports, transport de personnes, transport gardé d'objets de valeur; collecte, stockage, transmission, distribution et fourniture de lettres, de messages, de paquets, d'emballages, de colis, de frèt et marchandises par route,rail, air et eau; distribution de journaux; messagerie (courrier ou marchandises); exploitation de transbordeurs; remorquage maritime, déchargement de cargos, renflouement de navires; conditionnement de produits; location de véhicules, de garages, d'entrepôts, de boîtes aux lettres; services d'expédition de frèt, de déménagement, services d'emballage, d'entreposage, de stockage de marchandises.Approvisionnement; programmation pour ordinateurs; recherches en chimie; essais de matériaux; gérance de droits d'auteur; services de dessin industriel; services de dessinateurs pour emballages; génie (travaux d'ingénieurs); expertises (travaux d'ingénieurs); gestion de lieux d'exposition; exploitation de brevets; imprimerie; consultation en matière de sécurité; location de distributeurs automatiques; franchisage à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences.Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.