Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SHEE'S by ROYAL
SARL ROYAL DISTRIBUTION

Numéro de dépôt :
97662671
Date de dépôt :
07/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/02/2007

Présentation de la marque SHEE'S by ROYAL

Déposée le 7 février 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ROYAL DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SHEE'S by ROYAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-11 du 14 mars 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ROYAL DISTRIBUTION domicilié(e) 39 Galerie Rouget de l'Isle, 94600 CHOISY LE ROI - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 752 909 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL ROYAL DISTRIBUTION - France.

La marque SHEE'S by ROYAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97662671.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SHEE'S by ROYAL est expirée depuis le 7 février 2007.

ROYAL DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : TSAR , Ice Frutz , Abiad , SEN SKY ROLLING PAPER NATURAL ARABIC GUM SLIM SIZE , 5Dubaï , My RollZ ROLLING PAPER NATURAL ARABIC GUM SLIM SIZE , Logicscale , CUBANA BLUNT Original Flavor , REDGIES BLUNT Original Flavor , hookah up !


SARL ROYAL DISTRIBUTION - 39 Galerie Rouget de l'Isle, 94600 CHOISY LE ROI - France - SIREN 347752909


SARL ROYAL DISTRIBUTION - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-30

Publication - Publication le 14 mars 1997 au BOPI 1997-11

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