Marque expirée - Marque en non vigueur
VET SIZE
Numéro de dépôt :
99785467
Date de dépôt :
29/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2019
Présentation de la marque VET SIZE
Déposée le 29 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) Royal Canin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VET SIZE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VET SIZE est expirée depuis le 29 mars 2019.
Royal Canin a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-38
Publication - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 1999-20
Renouvellement sans limitation le 20 mars 2009 n°2401975 - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-03-20