Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VERTE
Numéro de dépôt :
92400873
Date de dépôt :
10/01/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque VERTE
Déposée le 10 janvier 1992 par la Société Anonyme (SA) ROYAL CANIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VERTE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ROYAL CANIN a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 décembre 1995 - Rejet total n°194602 - Publication le 21 févr. 1992 au BOPI 1995-12-11