Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SELECTION
ROYAL CANIN SAS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
92426474
Date de dépôt :
10/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/07/2022

Présentation de la marque SELECTION

Déposée le 10 juillet 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ROYAL CANIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SELECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-28 du 21 août 1992.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ROYAL CANIN domicilié(e) 650 avenue de la Petite Camargue - 30470 - AIMARGUES - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPERA - 75001 - PARIS - France.

La marque SELECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92426474.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SELECTION est expirée depuis le 10 juillet 2022.

ROYAL CANIN a également déposé les autres marques suivantes : ROYAL FELIN , ROYAL STEAK , ROYAL VOLIÈRE , CROC'TONIC VOYOU , COOP DOG , ZOO MARKET , (Marque figurative) , ROYAL CANIN CYNO , FORMULA ONE , CROC'TOP


ROYAL CANIN SAS, société par actions simplifiée - 650 avenue de la Petite Camargue - 30470 - AIMARGUES - France


CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES - 18 AVENUE DE L'OPERA - 75001 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 20 juin 2002 n°2222979 - Publication au BOPI 2002-06-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-45

Publication - Publication le 21 août 1992 au BOPI 1992-28

Inscription le 21 mai 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°577334 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-05-21

Renouvellement sans limitation le 21 mai 2012 n°2499571 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-05-21

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