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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ROYAL CANIN
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SELECTION 7
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SELECTION 7
ROYAL CANIN S.A., société anonyme

Numéro de dépôt :
1710946
Date de dépôt :
10/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/12/2001
SELECTION 7 de ROYAL CANIN

Présentation de la marque SELECTION 7

Déposée le 10 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) ROYAL CANIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SELECTION 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ROYAL CANIN domicilié(e) Route Nationale 113, 30470 AIMARGUES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.

La marque SELECTION 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1710946.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELECTION 7 est expirée depuis le 10 décembre 2001.

ROYAL CANIN a également déposé les autres marques suivantes : ROYAL FELIN , ROYAL STEAK , ROYAL VOLIÈRE , CROC'TONIC VOYOU , COOP DOG , ZOO MARKET , (Marque figurative) , ROYAL CANIN CYNO , FORMULA ONE , CROC'TOP


ROYAL CANIN S.A., société anonyme - Route Nationale 113, 30470 AIMARGUES - France


SODEMA - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-19

Substances alimentaires pour les animaux