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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ROYAL CANIN
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BRACO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BRACO
ROYAL CANIN S.A. société anonyme

Numéro de dépôt :
1316314
Date de dépôt :
14/11/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/11/2014

Présentation de la marque BRACO

Déposée le 14 novembre 1984 par la Société Anonyme (SA) ROYAL CANIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BRACO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ROYAL CANIN domicilié(e) 30470 AIMARGUES (dossier no 2269980) - 30470 - France et immatriculée sous le numéro RCS 700 200 983 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ROYAL CANIN S.A. Service Juridique domicilié(e) BP 4,30470 AIMARGUES (dossier no 2269980) - 30470 - France.

La marque BRACO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1316314.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BRACO est expirée depuis le 14 novembre 2014.

ROYAL CANIN a également déposé les autres marques suivantes : ROYAL FELIN , ROYAL STEAK , ROYAL VOLIÈRE , CROC'TONIC VOYOU , COOP DOG , ZOO MARKET , (Marque figurative) , ROYAL CANIN CYNO , FORMULA ONE , CROC'TOP


ROYAL CANIN S.A. société anonyme - 30470 AIMARGUES (dossier no 2269980) - 30470 - France - SIREN 700200983


ROYAL CANIN S.A. Service Juridique - BP 4,30470 AIMARGUES (dossier no 2269980) - 30470 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-31

Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2004 n°2269980 - Publication au BOPI 2004-07-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-12

Renouvellement avec limitation le 29 juillet 2004 n°2038931 - Publication au BOPI 2004-07-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-52

Inscription le 6 mai 1994 - Transmission de propriété n°172230 - Publication au BOPI 1994-05-06

Inscription le 27 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°349631 - Publication au BOPI 2002-06-27

Inscription le 21 février 2005 - Rectification d'erreur matérielle n°407992 - Publication au BOPI 2005-02-21

Inscription le 8 février 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°51279 - Publication au BOPI 1991-02-08

Substances pour l'alimentation des animaux.