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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ROYAL CANIN
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ACTI-FLORA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTI-FLORA
ROYAL CANIN S.A.

Numéro de dépôt :
3351006
Date de dépôt :
23/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/03/2015
ACTI-FLORA de ROYAL CANIN

Présentation de la marque ACTI-FLORA

Déposée le 23 mars 2005 par la Société Anonyme (SA) ROYAL CANIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTI-FLORA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-19 du 13 mai 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ROYAL CANIN domicilié(e) 350, avenue de la Petite Camargue,30470 AIMARGUES - 30470 - France et immatriculée sous le numéro RCS 700 200 983 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ROYAL CANIN S.A. Service Juridique domicilié(e) 650, avenue de la Petite Camargue,30470 AIMARGUES - 30470 - France.

La marque ACTI-FLORA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3351006.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTI-FLORA est expirée depuis le 23 mars 2015.

ROYAL CANIN a également déposé les autres marques suivantes : ROYAL FELIN , ROYAL STEAK , ROYAL VOLIÈRE , CROC'TONIC VOYOU , COOP DOG , ZOO MARKET , (Marque figurative) , ROYAL CANIN CYNO , FORMULA ONE , CROC'TOP


ROYAL CANIN S.A. - 350, avenue de la Petite Camargue,30470 AIMARGUES - 30470 - France - SIREN 700200983


ROYAL CANIN S.A. Service Juridique - 650, avenue de la Petite Camargue,30470 AIMARGUES - 30470 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-36

Publication - Publication le 13 mai 2005 au BOPI 2005-19

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