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Marques déposées par la société étrangère ROYAL CANIN USA INC
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SELECT CARE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SELECT CARE
ROYAL CANIN USA INC, Société de droit américain

Numéro de dépôt :
94517218
Date de dépôt :
25/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/04/2024

Présentation de la marque SELECT CARE

Déposée le 25 avril 1994 par la société étrangère ROYAL CANIN USA INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SELECT CARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-23 du 10 juin 1994.

Le déposant est la société étrangère ROYAL CANIN USA INC domicilié(e) 500 Fountain Lakes Blvd, Suite 100, SAINT CHARLES, MO 63301 - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPERA - 75001 - PARIS - France.

La marque SELECT CARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94517218.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SELECT CARE est expirée depuis le 25 avril 2024.


ROYAL CANIN USA INC, Société de droit américain - 500 Fountain Lakes Blvd, Suite 100, SAINT CHARLES, MO 63301 - États-Unis


CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES - 18 AVENUE DE L'OPERA - 75001 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-36

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-50

Renouvellement sans limitation le 25 mars 2004 n°2261576 - Publication au BOPI 2004-03-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-27

Inscription le 21 août 2000 - Changement d'adresse n°306730 - Publication au BOPI 2000-08-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43

Inscription le 7 août 2003 - Transmission totale de propriété n°375294 - Publication au BOPI 2003-08-07

Inscription le 11 août 2003 - Transmission totale de propriété n°375566 - Publication au BOPI 2003-08-11

Inscription le 13 novembre 2003 - Transmission totale de propriété n°381362 - Publication au BOPI 2003-11-13

Inscription le 8 juin 2006 - Transmission totale de propriété n°435002 - Publication au BOPI 2006-06-08

Publication - Publication le 10 juin 1994 au BOPI 1994-23

Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2014 n°2550109 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-01-31

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences; plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, aliments pour les animaux de compagnie, malt