Déposée le 13 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ROYAL BOURBON INDUSTRIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « MAISON RAMA DEPUIS 1950 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-41 du 11 octobre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ROYAL BOURBON INDUSTRIES domicilié(e) 1 RUE ARMAND CAMPENON, 97412 BRAS PANON, REUNION - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 977 288 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ROYAL BOURBON INDUSTRIES, M. MOREAU DANIEL domicilié(e) 1 RUE ARMAND CAMPENON, 97412 BRAS PANON, REUNION - France.
La marque MAISON RAMA DEPUIS 1950 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4032819.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ROYAL BOURBON INDUSTRIES, SAS - 1 RUE ARMAND CAMPENON, 97412 BRAS PANON, REUNION - France - SIREN 408977288
ROYAL BOURBON INDUSTRIES, M. MOREAU DANIEL - 1 RUE ARMAND CAMPENON, 97412 BRAS PANON, REUNION - France
Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41
Enregistrement sans modification - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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