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Marques déposées par la société étrangère ROYAL BANK OF CANADA - BANQUE ROYALE DU CANADA
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RATECOMMAND
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RATECOMMAND
ROYAL BANK OF CANADA - BANQUE ROYALE DU CANADA Société de droit Canadien

Numéro de dépôt :
1491281
Date de dépôt :
29/09/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/09/2008

Présentation de la marque RATECOMMAND

Déposée le 29 septembre 1988 par la société étrangère ROYAL BANK OF CANADA - BANQUE ROYALE DU CANADA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RATECOMMAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère ROYAL BANK OF CANADA - BANQUE ROYALE DU CANADA domicilié(e) 1 Place Ville Marie, MONTREAL, Québec, CANADA, H3C 3A9 (dossier no 2122347) - Canada.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) (dossier no 2122347) - France.

La marque RATECOMMAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1491281.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RATECOMMAND est expirée depuis le 29 septembre 2008.

ROYAL BANK OF CANADA - BANQUE ROYALE DU CANADA a également déposé les autres marques suivantes : ROYALCOMMAND TMX , PLANCOMMAND , GLOBAL PRIVATE BANKING , GESTION PRIVEE GLOBALE , TRANSCOMMAND


ROYAL BANK OF CANADA - BANQUE ROYALE DU CANADA Société de droit Canadien - 1 Place Ville Marie, MONTREAL, Québec, CANADA, H3C 3A9 (dossier no 2122347) - Canada


CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - (dossier no 2122347) - France


Renouvellement sans limitation le 24 juillet 1998 n°2122347 - Publication au BOPI 1998-07-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-11

Inscription le 25 juillet 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°174871 - Publication au BOPI 1994-07-25

Assurances et finances: assurances;banques;agences de change;gérance de portefeuille;prêts sur gage;recouvrement de créances;loterie;émission de chèques de voyage et de lettres de crédit;agences immobilireres (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles);expertise immobilière;gérance d'immeubles; notamment services bancaires y compris les services relatifs à la distribution automatisée d'argent à la clientèle.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.