Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GLOBAL PRIVATE BANKING
ROYAL BANK OF CANADA - BANQUE ROYALE DU CANADA (société de droit canadien)

Numéro de dépôt :
99782328
Date de dépôt :
22/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2009

Présentation de la marque GLOBAL PRIVATE BANKING

Déposée le 22 mars 1999 par ROYAL BANK OF CANADA - BANQUE ROYALE DU CANADA (société de droit canadien auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GLOBAL PRIVATE BANKING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-18 du 30 avril 1999.

Le déposant est ROYAL BANK OF CANADA - BANQUE ROYALE DU CANADA (société de droit canadien), domicilié(e) 1, Place Ville Marie, MONTREAL, Québec, CANADA H3C 3A9 - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque GLOBAL PRIVATE BANKING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99782328.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GLOBAL PRIVATE BANKING est expirée depuis le 22 mars 2009.

ROYAL BANK OF CANADA - BANQUE ROYALE DU CANADA (société de droit canadien a également déposé les autres marques suivantes : ROYALCOMMAND TMX , PLANCOMMAND , GESTION PRIVEE GLOBALE , TRANSCOMMAND , RATECOMMAND


ROYAL BANK OF CANADA - BANQUE ROYALE DU CANADA (société de droit canadien) - 1, Place Ville Marie, MONTREAL, Québec, CANADA H3C 3A9 - Canada


Cabinet HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-36

Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18

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