ROYAL BANK OF CANADA - BANQUE ROYALE DU CANADA (société de droit canadien)
Numéro de dépôt :
99782327
Date de dépôt :
22/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2009
Présentation de la marque GESTION PRIVEE GLOBALE
Déposée le 22 mars 1999 par ROYAL BANK OF CANADA - BANQUE ROYALE DU CANADA (société de droit canadien
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GESTION PRIVEE GLOBALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-18 du 30 avril 1999.
Le déposant est ROYAL BANK OF CANADA - BANQUE ROYALE DU CANADA (société de droit canadien), domicilié(e) 1, Place Ville Marie, MONTREAL, Québec, CANADA H3C 3A9 - Canada.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France.
La marque GESTION PRIVEE GLOBALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99782327.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ROYAL BANK OF CANADA - BANQUE ROYALE DU CANADA (société de droit canadien) - 1, Place Ville Marie, MONTREAL, Québec, CANADA H3C 3A9 - Canada
Cabinet HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-36
Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18
Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, agence de crédit, agence de recouvrement de créances, crédit-bail, courtage en bourse, investissements de capitaux, services de cartes de crédit, opération de change, consultation en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations fiscales, gérances de fortunes, placement de fonds, transactions financières.
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