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Marques déposées par ROYAL AUTOMOBILE CLUB MOTORING SERVICES (Association de droit anglais
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FORMULE PRIVATE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORMULE PRIVATE
ROYAL AUTOMOBILE CLUB MOTORING SERVICES (Association de droit anglais)

Numéro de dépôt :
92400779
Date de dépôt :
10/01/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/01/2002

Présentation de la marque FORMULE PRIVATE

Déposée le 10 janvier 1992 par ROYAL AUTOMOBILE CLUB MOTORING SERVICES (Association de droit anglais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORMULE PRIVATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-02 du 21 février 1992.

Le déposant est ROYAL AUTOMOBILE CLUB MOTORING SERVICES (Association de droit anglais), domicilié(e) P.O. BOX 700 Spectrum, Bond Street, Bristol BS 99 1RB ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP CHANEY CONNOR LEMETAIS ASSOCIES - France.

La marque FORMULE PRIVATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92400779.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMULE PRIVATE est expirée depuis le 10 janvier 2002.

ROYAL AUTOMOBILE CLUB MOTORING SERVICES (Association de droit anglais a également déposé les autres marques suivantes : PRIVATE


ROYAL AUTOMOBILE CLUB MOTORING SERVICES (Association de droit anglais) - P.O. BOX 700 Spectrum, Bond Street, Bristol BS 99 1RB ROYAUME-UNI - Royaume-Uni


SCP CHANEY CONNOR LEMETAIS ASSOCIES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-41

Publication - Publication le 21 févr. 1992 au BOPI 1992-02

Assurances, Caisses de prévoyance; Services de souscription d'assurance.Transport de personnes et de marchandises; Informations concernant les voyages Agences de tourisme et de voyage, location de véhicules de transport, garage de véhicules

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.