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Marques déposées par la société ROYAL AUTOMOBILE CLUB FRANCE
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CISA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CISA
ROYAL AUTOMOBILE CLUB FRANCE

Numéro de dépôt :
93470046
Date de dépôt :
28/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/05/2003

Présentation de la marque CISA

Déposée le 28 mai 1993 par la société ROYAL AUTOMOBILE CLUB FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CISA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-27 du 9 juillet 1993.

Le déposant est la société ROYAL AUTOMOBILE CLUB FRANCE domicilié(e) 127, rue Amelot, 75011 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 954 886 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP CHANEY CONNOR LEMETAIS & ASSOCIES Avocats à la Cour - France.

La marque CISA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93470046.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CISA est expirée depuis le 28 mai 2003.


ROYAL AUTOMOBILE CLUB FRANCE - 127, rue Amelot, 75011 PARIS - France - SIREN 379954886


SCP CHANEY CONNOR LEMETAIS & ASSOCIES Avocats à la Cour - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-45

Publication - Publication le 9 juil. 1993 au BOPI 1993-27

Assurances, caisses de prévoyance, services de souscription d'assurance.Transport de personnes et de marchandises, informations concernant les voyages, agences de tourisme et de voyage, location de véhicules de transport, services de location et de mise à disposition de garages pour véhicules

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.