Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FISSA CARGO ROYAL AIR MAROC
Numéro de dépôt :
3109959
Date de dépôt :
02/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque FISSA CARGO ROYAL AIR MAROC
Déposée le 2 juillet 2001 par la société ROYAL AIR MAROC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FISSA CARGO ROYAL AIR MAROC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ROYAL AIR MAROC a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 mars 2003 - Rejet total n°366769 - Publication au BOPI 2003-03-10
Publication - Publication le 10 août 2001 au BOPI 2001-32