Marque renouvelée - Marque en vigueur

DELTA ACTIV'
ROWENTA FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99805033
Date de dépôt :
27/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
27/07/2029

Présentation de la marque DELTA ACTIV'

Déposée le 27 juillet 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ROWENTA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DELTA ACTIV' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-36 du 3 septembre 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ROWENTA FRANCE domicilié(e) Chemin du Virolet - 27200 - VERNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 859 880 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme BISSEY-PIERRE Isabelle domicilié(e) 112 CHEMIN Du moulin Carron - 69130 - ECULLY - France.

La marque DELTA ACTIV' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99805033.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DELTA ACTIV' arrivera à expiration en date du 27 juillet 2029.

ROWENTA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LES MICRODENTAIRES , MULTIXER , SCHLOUMPF , ORIUM , PRONTO , ROWENTA FELIN , ALLERGOLOGUES , PRIMO , VAC'N STEAM , DIABOLO


ROWENTA FRANCE, Société par actions simplifiée - Chemin du Virolet - 27200 - VERNON - France - SIREN 301859880


Mme BISSEY-PIERRE Isabelle - 112 CHEMIN Du moulin Carron - 69130 - ECULLY - France


Renouvellement sans limitation le 16 février 2009 n°2398433 - Publication au BOPI 2009-02-16

Inscription le 22 mai 2006 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°434189 - Publication au BOPI 2006-05-22

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-01

Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36

Renouvellement sans limitation le 1 mars 2019 n°2708164 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-03-01

Brosses électriques d'aspirateurs (partie d'une machine). Aspirateurs de poussière. Tuyaux d'aspirateurs de poussière.