Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROVEGAN
ROVITA GmbH für Milch- und Stärke-Derivate (Société organisée sous les lois d'Allemagne)

Numéro de dépôt :
94520509
Date de dépôt :
17/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/05/2004

Présentation de la marque PROVEGAN

Déposée le 17 mai 1994 par ROVITA GmbH für Milch- und Stärke-Derivate (Société organisée sous les lois d'Allemagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROVEGAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-26 du 1 juillet 1994.

Le déposant est ROVITA GmbH für Milch- und Stärke-Derivate (Société organisée sous les lois d'Allemagne), domicilié(e) Mühldorfer Str. 10, 84549 ENGELSBERG ALLEMAGNE - Allemagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France.

La marque PROVEGAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94520509.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROVEGAN est expirée depuis le 17 mai 2004.


ROVITA GmbH für Milch- und Stärke-Derivate (Société organisée sous les lois d'Allemagne) - Mühldorfer Str. 10, 84549 ENGELSBERG ALLEMAGNE - Allemagne


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43

Publication - Publication le 1 juil. 1994 au BOPI 1994-26

Protéine et préparations de protéine pour l'alimentation humaine