Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMAINE DU PETIT BERU
Numéro de dépôt :
99784946
Date de dépôt :
29/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DOMAINE DU PETIT BERU
Déposée le 29 mars 1999 par ROUYER Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DU PETIT BERU »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 10 février 2000 - Rejet total n°295186 - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 2000-02-10