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Marques déposées par ROUXTODO
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L'ULMOISE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

L'ULMOISE
SCEA ROUX, SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE

Numéro de dépôt :
3800482
Date de dépôt :
24/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
L\'ULMOISE de ROUX

Présentation de la marque L'ULMOISE

Déposée le 24 janvier 2011 par ROUXTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'ULMOISE »

Le déposant est ROUXTODO domicilié(e) 23 RUE DES MOULINS - 49700 - LES ULMES - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 770 918 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA ROUX domicilié(e) 23 RUE DES MOULINS - 49700 - LES ULMES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ROUX a également déposé les autres marques suivantes : MINCE POUR RESTER MINCE , ROUX IMMOBILISATIONS , RSCG EDIFICES , M MATEFLEX , L'ESPRIT JARDIN , MATELUX , Audio Référence , CHATEAU PIRON , TECHNICODE , MATELUX


SCEA ROUX, SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE - 23 RUE DES MOULINS - 49700 - LES ULMES - France - SIREN 389770918


SCEA ROUX - 23 RUE DES MOULINS - 49700 - LES ULMES - France


Publication - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07

Inscription le 24 octobre 2012 - Rejet total n°587483 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Vins.