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Marques déposées par ROUXTODO
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Château de Paul
Marque expirée - Marque en non vigueur

Château de Paul
SCEA ROUX, S Civile

Numéro de dépôt :
99771510
Date de dépôt :
22/01/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/01/2019

Présentation de la marque Château de Paul

Déposée le 22 janvier 1999 par ROUXTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Château de Paul »

Le déposant est ROUXTODO domicilié(e) 37 chemin de Semensan - 33590 - JAU DIGNAC LOIRAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 268 405 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA ROUX domicilié(e) Semensan - 33590 - JAU DIGNAC LOIRAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Château de Paul est expirée depuis le 22 janvier 2019.

ROUX a également déposé les autres marques suivantes : MINCE POUR RESTER MINCE , ROUX IMMOBILISATIONS , RSCG EDIFICES , M MATEFLEX , L'ESPRIT JARDIN , MATELUX , Audio Référence , CHATEAU PIRON , TECHNICODE , MATELUX


SCEA ROUX, S Civile - 37 chemin de Semensan - 33590 - JAU DIGNAC LOIRAC - France - SIREN 327268405


SCEA ROUX - Semensan - 33590 - JAU DIGNAC LOIRAC - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-28

Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10

Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2009 n°2414753 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-07-31

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée château de Paul.