Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GERANCE CONCEPT
M. ROUX PATRICK, Agissant pour le compte de la société GERANCE CONCEPT en cours de formation

Numéro de dépôt :
4052135
Date de dépôt :
02/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
02/12/2023
GERANCE CONCEPT de ROUX PATRICK

Présentation de la marque GERANCE CONCEPT

Déposée le 2 décembre 2013 par monsieur ROUX PATRICK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « GERANCE CONCEPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-52 du 27 décembre 2013.

Le déposant est monsieur ROUX PATRICK domicilié(e) 133 ROUTE DU NORD - 13990 - FONTVIEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. ROUX PATRICK domicilié(e) 133 ROUTE DU NORD - 13990 - FONTVIEILLE - France.

La marque GERANCE CONCEPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4052135.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GERANCE CONCEPT est expirée depuis le 2 décembre 2023.


M. ROUX PATRICK, Agissant pour le compte de la société GERANCE CONCEPT en cours de formation - 133 ROUTE DU NORD - 13990 - FONTVIEILLE - France


M. ROUX PATRICK - 133 ROUTE DU NORD - 13990 - FONTVIEILLE - France


Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Enregistrement avec modification - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

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